Liste des pièces à fournir par type de RDV

Ces pièces nous aideront à constituer et traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Pour tout type de RDV, l’Office AB Notaires aura besoin de connaître votre état civil et de posséder une copie recto/verso de votre pièce d’identité

Pour tout type de rendez-vous

Questionnaire d’état-civil

Dossier de succession

Pièces à fournir dossier de succession

Pièces à fournir dossier de succession en présence d’une communauté universelle

Pièces à fournir pour la constitution d’un dosser de succession simplifiée

Dossier de donation

Liste de pièces à fournir

Dossier immobilier

Questionnaire acquéreur

Questionnaire vendeur (maison)

Questionnaire vendeur (appartement)

Questionnaire vendeur (immeuble commercial)

Dossier de société

Liste de pièces à fournir pour constituer un dossier de société

Liste de pièces à fournir pour l’immatriculation d’une société

Dossier de divorce

Liste de pièces à fournir

Questionnaire en vue de la liquidation du régime matrimonial

Bilan patrimonial

Questionnaire pour effectuer une étude patrimoniale globale

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