Droit de la famille

Le Droit de la Famille chez AB Notaires

En tant que notaire, nous sommes l’interlocuteur privilégié des familles ! 

L’Office AB Notaires vous accompagne pour chacune des grandes étapes de votre vie familiale afin d’aborder vos préoccupations légitimes :

  • organiser juridiquement votre vie de couple et de famille,
  • gérer et transmettre votre patrimoine,
  • affronter les épreuves de la vie et anticiper une future vulnérabilité. 
Organiser votre vie de couple et de famille 

Nous vous guiderons dans le choix de votre régime matrimonial en établissant un contrat de mariage adapté à vos aspirations et vos objectifs ou, en cours d’union en aménageant votre régime matrimonial, en proposant des solutions permettant de protéger votre conjoint en cas de décès (donation entre époux, testament).

Nous pourrons également vous conseiller dans le choix d’un cadre sécurisé de vie commune en fonction de votre situation personnelle et de vos souhaits respectifs : concubinage, PACS, remariage, adoption d’un enfant mineur ou majeur. 

Assurer la transmission de votre patrimoine

La diversité des familles et des patrimoines et les enjeux fiscaux d’un décès doivent vous inciter à organiser, dans la mesure du possible, la transmission de votre patrimoine aux meilleures conditions.

Nous saurons vous conseiller quant à l’opportunité d’une donation, qu’elle soit simple ou à titre de partage anticipé, au profit de vos enfants ou même de vos petits-enfants, transgénérationnelle, graduelle ou résiduelle, quant aux enjeux d’un don manuel ou d’un acte authentique, quant à la rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie, quant à l’opportunité d’un prêt familial ou encore, sur l’intérêt de constituer une SCI.

Un testament pourra être également envisagé pour établir vos dernières volontés et prendre toutes les précautions pour qu’elles soient correctement rédigées et recevoir pleine application.

Il n’est pas besoin d’être âgé ou d’avoir constitué un patrimoine conséquent pour transmettre. Venez nous rencontrer et nous interroger sur votre situation.

Affronter les épreuves de la vie et anticiper une future vulnérabilité 

Nous saurons vous aider et vous conseiller pour anticiper ou régler les difficultés liées à une séparation du couple (divorce par consentement mutuel, partage entre partenaire pacsés / concubins…), ou à la survenance d’un décès : en vous accompagnant jusqu’à la répartition du patrimoine.

Mais aussi lors de la nécessité de mettre en place un régime de protection pour l’avenir pour soi-même ou pour autrui, en vous conseillant sur la mise en place d’un mandat de protection future lié à une éventuelle dépendance à venir. 

Ou encore, lors de conflits de gestion et de sortie d’indivision, en vous accompagnant notamment dans l’élaboration du ou des actes permettant la fin du régime de l’indivision. 

L’Office AB Notaires se tient à votre disposition pour échanger sur vos projets familiaux, n’hésitez pas à nous consulter.  

Le Rôle du Notaire dans le Droit de la Famille

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Contrat de Mariage

Nous vous accompagnons dans le choix de votre régime matrimonial, mais aussi dans le cas d’un changement de votre situation ou un PACS.

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Transmission de Patrimoine

Votre étude fait le point sur les différents outils à votre disposition et vous conseil dans la transmission de votre patrimoine (donation, donation-partage, testament,…).

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Divorce - Séparation

Dans ce moment compliqué, nous sommes là pour trouver les meilleures solutions concernant la répartition de votre patrimoine.

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Succession

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans l’intégralité du processus de succession. 

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Régime de protection

Dans le cadre d’une éventuelle dépendance à venir, nous vous accompagnons sur la mise en place d’un mandat de protection. 

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Gérer les conflits de gestion et sortie d'indivision

Vous souhaitez sortir d’un régime d’indivision? Nous sommes habilités à rédiger les actes nécessaires et vous conseillerons au mieux. 

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Adopter un enfant

Nous nous tenons aussi à votre disposition pour vous accompagner dans les méandres des démarches juridiques et fiscales liées à l’adoption simple ou plénière. 

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