Droit des Sociétés
Le Droit des Sociétés chez AB Notaires
Le notaire est au cœur de la vie des entreprises à trois moments clés : lors de la constitution, du développement, et de la transmission (par cession, donation…).
L’Office AB Notaires est mobilisé pour vous accompagner sur des thématiques larges : depuis la gestion patrimoniale du chef d’entreprise, en passant par les réflexions autour de la transmission (familiale, aux salariés…) jusqu’à la rédaction de contrats de cession. Les actes périphériques tels que les baux, les contrats de prêts, les modifications statutaires et/ou de nombreux autres sauront être évoqués avec vous pour répondre à vos attentes.
L’Office AB Notaires se tient à votre disposition pour échanger sur vos projets professionnels, n’hésitez pas à nous consulter.
Le Rôle du Notaire dans le Droit des Sociétés
Droit des Entreprises
- Création d’entreprise
- Contrat clients
- Transmission d’entreprise dans le cercle familial
- Transmission d’entreprise hors cercle familial
- Acquisition/vente de fonds de commerce
- Contrat de location-gérance
Droit des Sociétés
- Constitution de société et de G.I.E.
- Pacte d’actionnaires
- Secrétariat juridique et administratif de société (délégation de signature et de pouvoir)
Groupe de Sociétés
- Holding animatrice
- Régime fiscal
Opérations de Développement
- Structure d’investissement
- Acquisition, vente fonds de commerce, acquisition, cession de titres sociaux
- LBO
- Fusion, scission, apport partiel d’actifs
- Transmission universelle de patrimoine
Immobilier d'Entreprises
- Structure d’investissement
- Acquisition, vente, audit
- Externalisation, fiducie sûreté
- Financements spéciaux :
– Crédit bail
– Crédit hypothécaire - Suivi d’opérations de construction, pilotage
- Gestion documentaire immobilière
Fiscalité
- Fiscalité des entreprises
- Impôt sur les sociétés
- Étude spécifique
- Fiscalité internationale
- Étude des conventions fiscales internationales et d’assistance administrative et des incidences fiscales sur l’ensemble des pays concernés en collaboration avec les conseils fiscaux dans chaque pays
Droit Rural
Entrepreneur du secteur rural, agricole ou viticole, nous vous accompagnons dans vos projets :
- Vendre ou acquérir des parcelles viticoles ou agricoles, comme l’ensemble d’un domaine.
- Constitution une société agricole (GAEC, SCEA, GFA, …)
Nous vous conseillons sur la forme de société la mieux adaptée en tenant compte de la spécificité de votre activité - Établir et rédiger un bail rural
- Transmettre votre entreprise agricole
